ORLVORIAX | LIVRAISON ET ASSISTANCE
Politique de gestion des retards de livraison
Chez orlvoriax, nous savons que l'arrivée d'un meuble est souvent liée à un projet d'aménagement précis. Un retard peut perturber votre organisation, surtout lorsque vous avez prévu du temps pour réceptionner ou installer votre mobilier. Cette politique explique comment nous vous informons des difficultés de livraison, quelles démarches sont entreprises et quels recours vous pouvez exercer si votre commande n'arrive pas dans le délai convenu.
1. Délais habituels de préparation et de livraison
Les commandes passées sur orlvoriax sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, le délai de transport habituellement estimé pour les livraisons en France est de 6 à 12 jours ouvrés.
Le délai de transport s'ajoute au temps nécessaire à la préparation de la commande.
Les délais sont calculés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, sauf indication contraire lors de l'achat.
La date ou la période de livraison communiquée au consommateur lors de la commande constitue notre engagement contractuel, sauf accord ultérieur entre les parties.
Les estimations générales affichées sur notre site ne remplacent pas le délai convenu lors de la validation de votre commande.
2. Identification d'un retard de livraison
Une livraison est considérée comme retardée lorsque le bien n'a pas été remis au consommateur à la date ou à l'expiration du délai de livraison convenu.
Un simple changement de statut dans le système de suivi ne constitue pas nécessairement un retard contractuel.
En revanche, une absence prolongée de mise à jour, une interruption du transport ou une date de livraison dépassée peuvent nécessiter une vérification.
Lorsque plusieurs colis composent une commande, nous tenons compte des éléments effectivement reçus et de ceux restant à livrer.
Si une difficulté est constatée, nous recherchons les informations disponibles auprès du transporteur ou des services concernés afin de déterminer les mesures à prendre.
3. Notification en cas de retard
Lorsque nous avons connaissance d'un événement susceptible de compromettre le délai de livraison annoncé, nous nous efforçons de vous en informer dès que possible.
Cette information est généralement transmise par courrier électronique à l'adresse associée à votre commande.
Selon les circonstances, la notification peut préciser :
Premièrement : le numéro de commande ou les articles concernés.
Deuxièmement : la nature de la difficulté rencontrée, lorsque celle-ci est connue.
Troisièmement : l'état actuel de la préparation ou de l'acheminement.
Quatrièmement : une nouvelle estimation de livraison, lorsqu'elle peut être établie de manière fiable.
Cinquièmement : les démarches disponibles pour obtenir une assistance ou exercer vos droits.
Lorsqu'aucune nouvelle date fiable ne peut être communiquée, nous vous l'indiquons plutôt que de fournir une estimation incertaine.
Une notification de retard ne constitue pas, à elle seule, votre acceptation d'une modification du délai contractuel.
4. Vérification et recherche de solutions
Après le signalement ou la détection d'un retard, nous examinons l'état de la commande et les informations d'expédition disponibles.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, nous pouvons solliciter une vérification de son emplacement, de son acheminement ou de la cause du blocage.
Si le meuble n'a pas encore été expédié, nous vérifions les possibilités de poursuivre sa préparation et de respecter nos obligations de livraison.
Selon la situation, une nouvelle livraison, une reprise de l'acheminement ou une autre solution appropriée peut être proposée.
Ces démarches ne suspendent pas les droits légaux du consommateur et ne permettent pas de prolonger unilatéralement les délais de livraison convenus.
5. Délai légal de 30 jours en l'absence de date convenue
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, lorsque le vendeur et le consommateur n'ont convenu d'aucune date ni d'aucun délai de livraison, le bien doit être délivré sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat.
Ce délai légal s'applique uniquement en l'absence d'un engagement de livraison convenu entre les parties.
Lorsqu'une date ou un délai a été annoncé et convenu au moment de l'achat, cet engagement doit être respecté, même s'il expire avant la fin des 30 jours.
Le dépassement de ce délai légal ne provoque pas automatiquement l'annulation de la commande. Il ouvre au consommateur les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies.
6. Demande de livraison dans un délai supplémentaire
Si votre commande n'est pas livrée à la date ou à l'expiration du délai convenu, vous pouvez nous mettre en demeure de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Cette demande peut être transmise par écrit en indiquant votre numéro de commande, la date de livraison initialement prévue et votre demande d'exécution.
Le caractère raisonnable du délai supplémentaire dépend des circonstances, notamment de la nature du mobilier et du retard déjà constaté.
Si nous ne procédons pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, vous pouvez notifier votre décision de résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception de votre notification écrite, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps dans les conditions prévues par la loi.
7. Annulation immédiate dans les situations prévues par la loi
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la résolution immédiate de la commande sans accorder de délai supplémentaire.
C'est notamment le cas lorsque nous refusons de livrer le bien ou lorsqu'il est manifeste que la livraison n'aura pas lieu.
Cette possibilité existe également lorsque la livraison à une date précise constituait une condition essentielle du contrat et que cette date n'a pas été respectée.
Le caractère essentiel de la date peut résulter des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d'une demande expresse formulée par le consommateur avant l'achat.
Dans les situations reconnues par la loi, vous pouvez nous notifier directement votre décision de résoudre le contrat.
Nous examinerons cette demande dans le respect des dispositions applicables, sans imposer une période d'attente supplémentaire lorsque la loi ne l'exige pas.
8. Annulation pour retard prolongé
Si un retard se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, vous pouvez nous signaler expressément votre souhait d'annuler la commande et demander l'application des recours légaux.
Nous examinerons notamment la date de livraison contractuellement prévue, les éventuelles démarches de mise en demeure et l'existence d'un motif permettant une résolution immédiate.
Lorsque les conditions légales sont réunies, nous prendrons acte de la résolution de votre commande et procéderons au remboursement dû.
Le seuil de 30 jours ne constitue toutefois ni un délai d'attente obligatoire lorsque vos droits peuvent être exercés plus tôt, ni un mécanisme légal d'annulation automatique.
Si votre commande a fait l'objet d'une annulation valablement notifiée, nous vous adresserons une confirmation et les informations relatives au remboursement.
9. Remboursement intégral après résolution du contrat
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation pour défaut de livraison, nous remboursons la totalité des sommes versées au titre de la commande concernée.
Ce remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison initialement facturés pour la commande annulée.
Conformément à l'article L216-7 du Code de la consommation, le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Notre délai habituel de traitement des remboursements est de 5 à 6 jours ouvrés, sans que cette estimation puisse prolonger le délai maximal imposé par la loi.
Le remboursement est effectué sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Nous utilisons en principe le moyen de paiement initial, sauf lorsqu'une autre modalité est légalement admise et convenue avec vous.
Les conséquences d'un éventuel remboursement tardif restent soumises aux dispositions légales applicables.
10. Colis perdu ou livraison définitivement impossible
Si une enquête confirme qu'un colis est perdu ou que sa livraison est devenue impossible, nous examinons la situation afin de proposer une solution appropriée.
Selon les circonstances et les droits applicables, cette solution peut comprendre une nouvelle expédition ou la résolution du contrat avec remboursement.
Lorsque le transporteur a été proposé par orlvoriax, les risques de perte ou d'endommagement du bien demeurent en principe à notre charge jusqu'à sa prise de possession physique par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.
Les règles particulières prévues par la loi demeurent applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par le vendeur.
Vous n'avez pas à accepter indéfiniment de nouvelles tentatives de livraison lorsque les conditions légales permettant la résolution du contrat sont réunies.
11. Commandes comprenant plusieurs meubles ou colis
Certains meubles peuvent être expédiés dans plusieurs cartons, tandis que les articles d'une même commande peuvent être préparés séparément.
Si seule une partie de la commande est livrée à la date convenue, nous vous invitons à signaler les éléments manquants pour que nous puissions vérifier leur situation.
Les solutions dépendent de la nature des biens concernés, des engagements de livraison et de l'importance de l'inexécution.
Lorsque les conditions légales de résolution de tout ou partie du contrat sont réunies, le remboursement et les autres mesures applicables sont déterminés conformément à vos droits.
Nous ne considérons pas automatiquement une commande comme entièrement livrée au seul motif qu'un premier colis a été réceptionné.
12. Comment signaler un retard ou demander une annulation ?
Pour nous signaler un retard, demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou exercer votre droit de résolution, adressez-nous une demande écrite.
Nous vous invitons à préciser les informations suivantes :
Étape 1 : indiquez votre numéro de commande.
Étape 2 : précisez le nom associé à votre achat.
Étape 3 : mentionnez la date ou le délai de livraison initialement convenu.
Étape 4 : décrivez le retard constaté et les démarches déjà effectuées.
Étape 5 : indiquez si vous demandez une nouvelle livraison, une mise en demeure de livrer ou la résolution du contrat avec remboursement.
Lorsque vous souhaitez résoudre le contrat, votre déclaration doit exprimer clairement cette décision.
Nous vous recommandons de conserver une copie de vos échanges et des confirmations reçues.
La possibilité d'exercer vos droits légaux ne dépend pas de l'utilisation d'un formulaire particulier sur notre site.
13. Responsabilités et événements exceptionnels
Des difficultés de transport peuvent résulter de conditions météorologiques, de perturbations logistiques, de jours fériés ou d'autres événements exceptionnels.
Lorsque de tels événements affectent votre commande, nous faisons notre possible pour vous transmettre les informations disponibles et rechercher une solution.
Ces circonstances ne nous dispensent pas automatiquement de nos obligations contractuelles ou légales.
Les conséquences juridiques d'un événement relevant éventuellement de la force majeure sont appréciées conformément au droit applicable.
Aucune clause de cette politique ne vise à exclure les droits impératifs des consommateurs en matière de livraison, de remboursement ou de réparation d'un préjudice.
14. Droits du consommateur et règlement des différends
Les dispositions de cette politique s'appliquent sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation français et les autres règles impératives applicables.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser une réclamation à notre service client et conserver les justificatifs de votre commande et de vos échanges.
Vous pouvez également exercer les voies de recours et les dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation applicable.
Le fait de consulter les informations de suivi, de recevoir une notification de retard ou de demander des renseignements ne constitue pas une renonciation à vos droits.
Nos procédures internes de vérification ne peuvent pas vous imposer une attente incompatible avec les délais et recours établis par la législation française.
Information essentielle sur les retards de livraison
Si votre commande n'arrive pas dans le délai convenu, vous pouvez demander son exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, résoudre le contrat conformément à la loi. Certaines situations permettent une résolution immédiate.
En l'absence de délai de livraison convenu, le délai légal maximal est de 30 jours calendaires après la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, la totalité des sommes versées doit être remboursée dans un délai maximal de 14 jours calendaires.
15. Coordonnées et service client
Enseigne : orlvoriax
Adresse : 8003 Cameryn Pl, Appartement 305, Pasadena, MD 21122, États-Unis
Adresse électronique : reachcjkli@orlvoriax.com
Téléphone : +1 (227) 217-8465
Site internet : https://orlvoriax.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.